Arrêts maladie abusifs : quelles armes pour l’employeur ?
Un doute sur un arrêt maladie que vous considérez comme abusif ? En tant que chef d’entreprise, ne restez pas dans l’inaction face à aux arrêts maladie abusifs qui nuisent au bon fonctionnement de votre entreprise et qui génère la charge de travail pour les autres salariés.
Quand parle-t-on d’arrêt de travail abusif en droit du travail, un salarié en arrêt de travail est tenu de respecter certaines obligations, à défaut, l’employeur peut prendre plusieurs des mesures légales pour repérer un arrêt maladie douteux.
En cas de doute sur la véracité et la légitimité d’un arrêt maladie, l’employeur a la possibilité de demander une contre-visite médicale du salarié concerné. Une telle intervention ne peut être effectuée que par un médecin mandaté par l’entreprise, dans le strict respect de la vie privée du salarié et de sa dignité.
L’employeur est aussi en mesure de vérifier l’attestation médicale fournie par le salarié en question. Par ailleurs, il n’est pas autorisé à contacter directement le médecin prescripteur du salarié pour soutirer des informations supplémentaires. D’ailleurs, la déontologie du médecin en question lui interdit de divulguer de telles informations.
Selon l’article L. 1226-21 du Code du travail, l’employeur a le droit de faire procéder à une contre-visite médicale en contrepartie de l’obligation qui lui est faite de maintenir le salaire d’un salarié absent pour cause de maladie ou d’accident. Cette vérification permet de s’assurer que le principal concerné respecte les restrictions médicales justifiant l’arrêt de travail prescrit.
Si la contre-visite médicale démontre un arrêt abusif
Si l’arrêt de travail est justifié, le salarié continue son repos et peut revenir reprendre son poste à la fin de l’arrêt de travail. Dans le cas où la contre-visite médicale démontre qu’il s’agit d’un arrêt maladie abusif, le médecin contrôleur en informe l’employeur et l’assurance maladie. L’entreprise peut alors arrêter le paiement des indemnités complémentaires, procéder à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au un licenciement.
Ce qu’il faut retenir
- Toute visite de contrôle doit être jugée nécessaire et proportionnée au regard des circonstances de l’affaire ;
- L’employeur n’est pas autorisé à licencier un salarié en raison de son état de santé, cette pratique étant considérée comme discriminatoire. Néanmoins, il peut sanctionner le salarié dont la contre-visite démontre qu’il bénéficie d’un arrêt de complaisance ;
- L’employeur peut recourir aux services d’un avocat spécialisé en droit du travail pour prendre les mesures nécessaires face à un abus d’arrêt de travail.
