![Vague de chaleur en droit du travail](http://assistance-juridique-avocat.fr/wp-content/uploads/2023/06/droit-du-trvail-vague-chaleur-france.jpg)
Droit du travail : vague de chaleur
Le code du Travail prévoit que vous devez prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de vos salariés, notamment au regard des conditions de température.
Quelles obligations pour l’employeur?
Pour limiter les risques d’accidents du travail liés à de fortes chaleurs, en tant qu’employeur, vous devez mettre en place une série de précautions afin de protéger vos travailleurs les plus exposés. Plus concrètement, vous êtes tenus de mettre en place une organisation et des moyens adaptés aux situations d’exposition aux épisodes de fortes chaleurs.
Quelles mesures en cas de fortes chaleurs?
Durant une vague de fortes chaleurs, vous devez donc :
- intégrer au document unique d’évaluation des risques, les risques liés aux ambiances thermiques,
- mettre gratuitement à disposition des salariés de l’eau fraîche, à proximité des lieux de travail et en quantité suffisante,
- mettre en place une ventilation des locaux de travail correcte et conforme à la réglementation,
- fournir à vos salariés des moyens de protection contre les fortes chaleurs et/ou de rafraîchissement.
Suivant les recommandations du plan canicule, vous devez, si possible, prendre des précautions pour réorganiser le temps du travail au sein de votre entreprise. Il peut s’agir :
- d’aménager les horaires de travail : début d’activité plus matinal, suppression des équipes l’après-midi…
- d’organiser des pauses supplémentaires et/ou plus longues aux heures les plus chaudes de la journée, si possible dans une salle plus fraîche.
Lorsqu’un département est en vigilance rouge, vous devrez procéder à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun de vos salariés en fonction :
- de la température et de son évolution en cours de journée,
- de la nature des travaux devant être effectués,
- de l’âge et de l’état de santé des salariés.